La procédure sera à l’avenir simplement administrative, et non plus judiciaire, ce qui accélérera les démarches des personnes transgenres. Le conseil de gouvernement a adopté ce vendredi un projet de loi modifiant le code civil, visant à renforcer les droits des personnes transgenres et intersexes. Le projet valide la création d’un cadre légal permettant la ...
↧
